Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par la société Les Âmes Sauvages, 27 chemin Jean-Pierre Chabrol, Pont de Rastel, 30450 Génolhac.

Tél : +33 6 58 88 22 86

E-mail : lesamessauvages@gmail.com

Site web : www.lesamessauvages.fr

TVA intracommunautaire : FR 86 842680670

Siret : 842 680 670 00010

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les Âmes Sauvages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les Âmes Sauvages jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société Les Âmes Sauvages ne pourra être engagée.

 

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

 

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

 

Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la société Les Âmes Sauvages en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

 

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet http://www.lesamessauvages.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Mode de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou par lutilisation d’un compte de paiement Paypal ou par chèque à l'adresse suivante : Les Âmes Sauvages, 27 chemin Jean-Pierre Chabrol, Pont de Rastel, 30450 Génolhac. Le chèque sera établi à l'ordre de la société Les Âmes Sauvages.

 

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres)

 

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

 

La société Les Âmes Sauvages se réserve le droit de :

-suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

 -refuser d'effectuer une livraison et d'honorer une commande émanant dun consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, nous expédions les commandes sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société Les Âmes Sauvages ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Âmes Sauvages procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.

Responsabilité

La société Les Âmes Sauvages ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la société Les Âmes Sauvages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Garanties légales

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

 - Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

 - Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»

 - Article L.217-12 du Code de la Consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesamessauvages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Âmes Sauvages, ainsi que le logo Les Âmes Sauvages. La marque fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Données personnelles

La société Les Âmes Sauvages se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

La société Les Âmes Sauvages s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Archivage Preuve

La société Les Âmes Sauvages archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Modification des conditions générales de vente

 La société Les Âmes Sauvages se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site www.lesamessauvages.fr  

 

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.